Préambule

La SARL A&L Richest Media inscrite au RCS d'Evry sous le nº 498664648 anime un site destiné à la promotion de talents politiques en ligne accessible sur Internet.

Le Site est destiné:

D'une part aux nouveaux talents de la politique pour leur permettre:

-de faire découvrir leurs idées, aptitudes et compétences aux internautes

-éventuellement de bénéficier d’un soutien des internautes au lancement de leur carrière politique.

D'autre part, aux internautes pour leur permettre:

-de découvrir les candidats mis en avant sur le Site

-de contribuer au lancement et au développement de leur carrière politique et campagne électorale

-de suivre de façon privilégiée l'évolution de leur idées, de leurs parcours à travers la campagne interne puis la campagne électorale.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les dispositions qui s'appliquent aux Utilisateurs du Site, définis comme les personnes physiques surfant sur le Site et pouvant être réparties dans les catégories suivantes:

-Les "Visiteurs" définis comme ceux navigant simplement sur le Site

-Les "Militants" définis comme les Membres ayant apporté un soutien officiel et/ou s'engageant à devenir militant auprès d'un candidat en cas de campagne électorale.

-Les "Candidats" définis comme les candidats ayant été sélectionnés par l'équipe Richest Media dans les conditions fixées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. ACCES AU SITE

Richest Media se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site ou à une partie du Site, sans que l’indisponibilité du Site n’ouvre droit à une quelconque indemnité. En conséquence, la responsabilité de Richest Media ne pourra pas être engagée de ce chef.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE EN QUALITÉ DE MILITANT

Le Militant doit avoir 18 ans ou plus. Le Militant a la possibilité de se déclarer soutien officiel et/ou de contribuer financièrement à la campagne d'un candidat, en cas de campagne électorale.

3. CONDITIONS DE CANDIDATURE

L'internaute est informé qu'il peut envoyer par courrier électronique à l'adresse suivante contact@quiveutdevenirpresident.com son CV, son dossier de presse, ou tout autre document de présentation afin d'être sélectionné pour être promu sur le Site. L'internaute déclare avoir conservé sur tout support de son choix l’original de tous les éléments qu'il pourrait remettre ou adresser à Richest Media et dégage Richest Media de toute responsabilité en cas de perte, vol ou destruction.

4. DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

Les Données collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que l'utilisateur transmet volontairement au site notamment via les formulaires d'inscription. Les données collectées concernent a minima, la civilité, le nom de famille, le prénom, la date de naissance, la profession, l'adresse postale, le code postal, la ville et le pays. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l'utilisateur peut faire obstacle, s'il n'est pas un utilisateur inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur Internet.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 15 juin 2009 conformément à la Loi Nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il nous divulgue et renonce à engager tout recours à l'encontre du gestionnaire du site, notamment sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, à sa réputation ou à l'intimité de sa vie privée. Le gestionnaire du site ne peut être tenu responsable des éléments que l'utilisateur divulgue de sa propre initiative. Le gestionnaire du site n'est pas responsable de l'exactitude des données fournies, ni des conséquences que la diffusion de ces données peut avoir sur un autre utilisateur ou sur un tiers.

5. LICÉITÉ DU CONTENU MIS EN LIGNE SUR LE SITE

Les contenus proposés par le Candidat ne représentent que son opinion et n'engagent que sa seule responsabilité.

Lorsque le Candidat bénéficie de la possibilité de mettre en ligne sur le site des images et des vidéos sur lesquelles Richest Media n'exercera pas de modération en amont, l'Utilisateur ne pourra publier de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, xénophobe, incitant à la violence, violant l'image de tiers, portant atteinte à la vie privée de tiers, obscène, pornographique, ou portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Le Candidat ne pourra publier de contenu sur lequel il ne disposerait pas des droits nécessaires pour sa reproduction, sa représentation et sa communication au public.

Richest Media se réserve le droit:

-de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des présentes,

-de suspendre immédiatement et sans préavis la publication de tout contenu faisant l'objet d'une réclamation par un tiers s'estimant atteint dans ses droits,

-de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis le compte du Candidat qui aurait publié un contenu prohibé. Dans ce cas, les éventuelles contributions financières liées au compte seront la propriété de Richest Media et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

Le Candidat s'engage d'ores et déjà à accepter dès sa sélection par Richest Media les Conditions qui lui sont applicables.

6. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Richest Media ne sera pas responsable à l'égard du candidat de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir du fait de:

-tout changement que Richest Media pourrait apporter aux services proposés sur le site ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre ou les fonctions proposées sur le site

-défaut de communication par le Candidat à Richest Media des informations précises

7.PROTECTION DU SITE

Le site est la propriété exclusive de Richest Media. Tout contenu disponible sur le site notamment les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site constitue la propriété de Richest Media ou est concédé à Richest Media par le Candidat.

Ce contenu est protégé par le droit d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par Richest Media ou ses concédants.

Tout "framing" du site est strictement interdit.

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avère(nt) privées d'effet, cette circonstance n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Ces Conditions Générales d'Utilisations sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux d'Evry seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.

CONTRIBUTIONS PARTICULIERES POUR LES CONTRIBUTEURS

Conformément aux Conditions Générales d'Utilisation (dénommées "CGU"), le Militant a décidé de s'inscrire sur le site quiveutdevenirpresident.com pour découvrir des nouveaux talents politiques et éventuellement contribuer financièrement à leur lancement et à leur campagne.

Le Militant peut apporter un soutien officiel au candidat de son choix. Pour cela, le Militant doit s'enregistrer en fournissant a minima les données suivantes: la civilité, le nom de famille, le prénom, la date de naissance, la profession, l'adresse postale, le code postal, la ville et le pays.

Le Miltant peut contribuer au financement de la campagne électorale du Candidat de son choix en cotisant à l'association créée à cette fin.

Conditions en date du 15/6/2009